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Conditions
particulières de vente
Le présent document détermine les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente de produits et
services proposés par le site.
Les conditions particulières de vente constituent
l’intégralité des droits et obligations des parties,
aucune autre condition ne pouvant s’incorporer à
celle-ci. Les présentent conditions particulières de
vente sont valables à compter du 01/01/2010.
Obligations de l’utilisateur
Tous les produits présentés sur le site sont accessibles
sous réserve de leur disponibilité en conséquence chaque
réservation effectuée sur le site est considérée comme
une commande ferme et doit être formulée au minimum 24
heures ouvrées avant le jour d’arrivée. La commande de
services sur le site est réservée aux utilisateurs ayant
pris connaissance et accepté, sans réserve,
l’intégralité des conditions particulières de vente lors
de la procédure de réservation et d’achat.
L’acceptation intégrale de ces conditions est
matérialisée par la signature électronique de
l’utilisateur, composée de la validation d’une case à
cocher et de la communication de ses coordonnées
personnelles et / ou bancaires. Cette signature
électronique à valeur de signature manuscrite entre les
parties.
Sans la signature électronique de l’utilisateur, la
commande ne pourra être finalisée. Vous devez être âgé
d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de
contracter.
Vous endossez la responsabilité de toute opération
effectuée sous votre nom ou votre compte, à moins que
l’opération ait été frauduleuse, ait résulté d’un
piratage.
Vous garantissez que toutes les informations que vous
fournissez sur vous-même ou sur tout membre de votre
foyer sont conformes.
Le site ne doit pas être utilisé pour des réservations
fausses ou frauduleuses, la transmission de données
diffamatoires ou illégales.
Prix
Tous les prix sont affichés en Euros, sans transport.
Les prix des produits : s’entendent par personne, pour
un nombre de nuits deux (2) minimum consécutives en
formule petits-déjeuners, pour une catégorie de chambre
standard, les dates sélectionnées, l’accueil, les
transferts aéroport / hôtel aller-retour. Forfaits
touristiques s’entendent par personne, pour un nombre de
nuits (2) minimum consécutives en formule petit
déjeuner, demi-pension ou pension complète selon forfait
choisi, les dates sélectionnées, l’accueil, les
transferts aéroport / hôtel aller-retour, prise en
charge à l’aéroport de la ville de séjour. Inclus les
prestations mentionnées explicitement dans les
descriptifs des produits choisis sur le site sont
compris dans le prix. Hors taxes locales de séjour en
vigueur au moment de la réservation.
Aucune assurance n’est comprise dans les prix sur le
site.
Réduction enfants
Enfants de moins de 2 ans :
Frais d’hébergement, lit bébé et de repas à régler sur
place.
Enfants de 2 à moins de 12 ans :
Lit d’appoint dans une chambre double occupée par deux
adultes.
Suivant conditions de l’hôtel.
Conditions et mode de paiement
Un paiement intégral est exigé au moment de la
réservation. Le dossier n’est confirmé que lorsque le
paiement est effectué par l’utilisateur. Le non-respect
par l’utilisateur des conditions de paiement sera
considéré par Marocescapade.com / Innovetravel comme une
annulation demandée par l’utilisateur.
Dans le cas ou le paiement se révélerait être
irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque ce
soit, la vente des prestations réservées serait annulée.
Les paiements s’effectuent sur le site par
l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé au
moyen des cartes bancaires suivantes : Visa,
Eurocard/Mastercard.
Si vous choisissez Paypal pour le règlement de votre
achat des frais s’appliquent sur le montant total de
votre
Commande. Ces frais sont variables.
Certaines prestations (location de voiture) peuvent
faire l’objet d’un débit fractionné correspondant au
montant de chacune des prestations fournies.
Dans ce cas l’utilisateur est averti de toute opération
de débit fractionné par courrier électronique.
Réservation
L’utilisateur est seul responsable de son choix des
services et de leur adéquation à ses besoins, de telle
sorte que la responsabilité de Marocescapade.com /
Innovetravel ne peut être recherchée à cet égard.
La commande de l’utilisateur sera définitivement
enregistrée au jour de la confirmation de la
disponibilité du séjour par Marocescapade.com /
Innovetravel ainsi que la validation du paiement.
L’acceptation est formalisée par l’envoi dans les 24
heures ouvrées suivant la commande d’une confirmation de
réservation par courrier électronique ou par télécopie.
Si toutefois votre réservation n’est pas acceptée nous
vous contacterons par e-mail et vous proposerons dans la
mesure du possible une alternative comparable que vous
pourrez bien sur accepter ou décliner. L’utilisateur a
la garantie que son compte bancaire n’est débité qu’à
compter de la confirmation de sa réservation.
Bon d’échange
Il sera remis par mail à l’utilisateur, après parfait
paiement un bon d’hébergement / Voucher « mail ».
L’acheteur l’aura préalablement « imprimé » et le
remettra au représentant ou à l’hôtel le jour de son
arrivée. Seules les prestations mentionnées
exclusivement sur le bon d’hébergement sont comprises
dans le prix de la prestation. Idem pour les prestations
thématiques.
Sécurisation
Le site Marocescapade.com / Innovetravel fait l’objet
d’un système de sécurisation Secure Socket Layer
(SSL.OVH) En outre ce système a été accentué au niveau
des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger
le plus efficacement possible.
Toutes les données sensibles liées aux moyens de
paiement. Les informations que vous nous communiquez à
l’occasion de votre commande sont confidentielles. Elles
seront utilisées uniquement par nos services internes
pour le traitement de votre commande et pour accentuer
et personnaliser la communication et l’offre de services
réservés aux clients Marocescapade.com / Innovetravel.
Conditions d’annulation et de
modification par l’utilisateur
Toute annulation ou modification pour quelle que cause
que ce soit doit nous être signifiée par écrit (courrier
électronique ou télécopie) dès que vous êtes avisé de la
nécessité d’annuler votre séjour ou votre forfait
touristique.
En cas de modifications, quelles qu’en soient, sont
traitées comme une annulation suivie d’une nouvelle
commande, entraînant les frais d’annulation en vigueur.
En cas d’annulation de votre réservation entraîne des
frais qui vous sont facturés selon le barème
ci-dessous :
à + de 30 jours de votre arrivée : 25 € de frais de
gestion
de 30 à 21 jours = 40% du montant de la prestation
de 20 à 14 jours = 60% du montant de la prestation
de 13 à 7 jours = 80% du montant de la prestation
de 6 à 1 jour de l’arrivée = 100% du montant de la
prestation
Non présentation (no show) : 100% du montant de la
prestation.
Les conditions sont appliquées en fonction de l’heure
locale de l’hôtel (UTC/GMT)
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation
thématique non consommée de votre fait pour quelque
cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de remboursement accordé à l’utilisateur, les
sommes préalablement versées seront re-créditées sur le
compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors
de la commande.
Activités
Il peut advenir que certaines activités proposées et
indiquées dans le descriptif, soient supprimées
notamment pour des raisons climatiques, en cas de force
majeure, de séjour hors saison, ou lorsque le nombre de
participants requis pour la réalisation de l’activité
n’est pas atteint. Dans un tel cas, notre obligation
ne saurait être engagée.
Prestations thématiques
Le prix de la prestation thématique affiché sur le site
est celui en vigueur au moment de la commande
Et conforme à un prix par personne. La fourniture des
prestations thématiques est soumise aux disponibilités
Des partenaires ainsi que, dans certains cas, aux
conditions météorologiques.
Le bénéficiaire devra accomplir la prestation choisi à
la date indiquée sue le bon d’échange / voucher adressé
par Marocescapade.com / Innovetravel.
Chacune des prestations proposées sont subordonnées à
des conditions générales de vente spécifiques,
modification ou annulation.
Restrictions
Les prestataires se réservent le droit de refuser la
prestation demandée si l’utilisateur ne remplit pas les
conditions requises.
Quelques activités ne sont accessibles que selon
certaines conditions, de santé, de corpulence, d’âge ou
de compétences aussi l’exercice de diverses activités
étant liés aux conditions météorologiques ou au bon état
de marche de certains équipements, les prestataires se
réservent le droit de décaler la réservation.
Les prestataires peuvent demander à l utilisateur de
signer une décharge de responsabilité ou de déposer une empreinte de carte bancaire en caution.
Dans toutes ces hypothèses, Marocescapade.com /
Innovetravel ne saurait être tenue d’indemniser
l’utilisateur.
Le prestataire est le seul responsable de la bonne
exécution de l’activité.
Responsabilité et Force Majeure
Sauf dispositions légales impératives contraires,
Marocescapade.com / Innovetravel ne peut en aucun cas
voir sa responsabilité engagée en cas de faute imputable
du fait de tiers, à un fournisseur ou d’inexécution
imputable à l’acheteur ou à un cas de force majeure.
Constitue un cas de force majeure, tout événement
imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de
Marocescapade.com / Innovetravel et rendant l’exécution
des obligations du contrat impossible. Seront considérés
cas de force majeure, les ordres des autorités
publiques, les fêtes tant civiles que religieuses, les
guerres, attentats, les mouvements sociaux, les
accidents, les inondations, conditions climatiques
hostiles.
Marocescapade.com / Innovetravel agit en qualité de
simple intermédiaire entre l’hôtel, les prestataires et
l’utilisateur.
Classification des hôtels & Riads
L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels et
aux riads figurant dans le descriptif consultable sur le
site correspond à une classification établie en,
référence à des normes locales du pays d’accueil et qui
peut donc différer des normes françaises et européennes.
Nous nous réservons la faculté pour des cas de force
majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’hôtel
ou riad initialement réservé, un autre établissement de
même catégorie proposant des prestations approchantes.
Dans la mesure du possible, l’utilisateur sera avisé au
préalable. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé
par l’utilisateur.
Chambre
Les chambres sont mises à disposition à partir de 14
heures le jour de l’arrivée et doivent êtres libérées
avant 11 heures le jour du départ.
Les chambres doubles sont prévues avec deux lits
rarement avec un lit double.
Les chambres triples et quadruples sont des chambres
standard équipées de lits d’appoint. Lit bébé une
participation peut être demandée à régler sur place et
la demande doit être formulée lors de la réservation.
Le nombre d’enfants (de 2 à 11 ans) peut être limité à 1
par chambre.
Formalités
Marocescapade.com / Innovetravel attire votre attention
sur le fait que le bénéfice des prestations commandées
sur le site est subordonné à la conformité de formalités
administratives et sanitaires. Il appartient à
l’utilisateur de vérifier auprès des autorités
concernées les différentes formalités nécessaires à la
réalisation du voyage réservé.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’être en
règle vis-à-vis des autorités.Marocescapade.com /
Innovetravel ne pourrait en aucun cas être tenu
responsable.
A titre indicatif, un passeport en cours de validité est
indispensable pour les ressortissants français.
Photos et illustrations
Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos
propositions de photos vous donnant un aperçu réaliste
des prestations proposées.
Ces photos et illustrations ont pour objet d’indiquer la
catégorie mais ne sauraient engager Marocescapade.com /
Innovetravel au-delà de cet
objet.
Après vente
Toute inexécution ou mauvaise exécution de votre séjour
doit être signalée par écrit sur place au prestataire,
en lui exposant vos griefs
dans les vingt-quatre heures suivant votre arrivée.
Les partenaires s’engagent en tout premier lieu à
rechercher une solution amiable.
Si une telle solution ne peut aboutir, le différent sera
de la compétence exclusive de la juridiction et des
tribunaux de Marrakech.
Droit applicable
Marocescapade.com / Innovetravel est une société de
droit Marocain.
Les conditions particulières de vente sont exprimées en
plusieurs langues mais seul le texte français fait
office de référence. Les éventuelles procédures
juridiques devront donc être suivies sur la base de ces
textes.
Le présent engagement ainsi que les actes qui en seront
la conséquence est soumis au droit Marocain.
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